HADOPI
Tout le monde a entendu parler de la loi HADOPI, mais certain se demande encore en quoi elle consiste. J'ai piocher quelque articles sur le net expliquant cette loi. Je vous rassure, pour l'instant, cette loi n'a encore mi en place les dispositifs anoncés, mais ca ne serai tardé.
Hadopi 1 Hadopi 2 Ce qu'il faut absoluement retenir
La loi Hadopi 1 ou Loi Création et Internet
La loi Hadopi ou loi Création et Internet, ou plus formellement : « Loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet », est une loi française qui vise à mettre un terme aux partages de fichiers lorsque ces partages se font en infraction avec les droits d'auteur. Cette loi comporte deux volets : le volet de riposte gradué et le volet d'amélioration de l'offre légale. La récidive est punie de manière croissante et le législateur parle de « riposte graduée ». Cette loi crée une « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet » (Hadopi), organisme indépendant français de régulation qui sera constituée au plus tard le 1er novembre 2009 (article 19 de la loi).
Cette loi fait suite à la directive européenne 2001/29/CE transposée en droit français par la loi DADVSI qui cherche spécifiquement à protéger les droits d'auteurinternet. Elle a été complétée par une nouvelle loi, dite « Hadopi 2 » qui a été adoptée par le Sénat le 21 septembre 2009 . sur
Après des passages devant de multiples instances de l'État (dans l'ordre, la Cnil, le Sénat, l'Assemblée nationale, une commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale une deuxième fois), le Conseil constitutionnel en censure certaines mesures clés, et la loi est promulguée, sans celles-ci, le 12 juin 2009.
La loi Création et Internet, avant sa censure, avait pour but de :
- créer une autorité publique indépendante, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).
- instaurer une sanction administrative punissant spécifiquement le défaut de surveillance de son accès Internet contre l'utilisation de celui-ci par un tiers pour la diffusion d'une œuvre auprès du public sans l'accord de ses ayants droit (obligation créée par la loi DADVSI mais alors non assortie de sanctions).
- mettre en œuvre ces sanctions selon la méthode de la « réponse graduée » : un courriel d'avertissement en guise de premier rappel à la loi, puis un courrier d'avertissement par lettre recommandée, et la coupure de la connexion Internet en dernier ressort.
- faire de cette autorité un intermédiaire entre l'ayant droit, chargé de fournir les adresses IP des équipements informatiques suspectés de téléchargement illégal et le fournisseur d'accès à Internet, chargé d'identifier les abonnés et de procéder in fine à la coupure de leur accès Internet.
La censure du Conseil constitutionnel interdit cette coupure, si elle n'est pas prononcée par un tribunal judiciaire, après débat contradictoire.
Les coûts d'application de la nouvelle loi, y compris après sa censure, sont estimés par le ministère de la Culture à 6,7 millions d'euros. Les fournisseurs d'accès sont en désaccord total avec ces estimations; d'après eux, les coûts atteindront plusieurs dizaines de millions d'euros (100 millions selon La Fédération française des télécoms). De plus, les internautes recevraient l'injonction d'installer sur leur ordinateur un logiciel de sécurisation payant et non interopérable.
La loi Hadopi 2 ou Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
La loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet dite loi HADOPI 2, est une loi complémentaire à la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite loi HADOPI. Elle a pour but de réintroduire le volet répressif de la première loi qui a été censuré par le Conseil constitutionnel.
Historique
Présentation en Conseil des ministres
Le 24 juin 2009, le projet de loi complémentaire est présenté en Conseil des ministres par la Garde des Sceaux nouvellement nommée Michèle Alliot-Marie. L'étude d'impact, qui accompagne le texte, a permis au Conseil d'Etat d'approfondir son examen critique.
Le projet « autorise les agents de la Haute autorité (HADOPI) à constater les infractions et à recueillir les observations des personnes concernées. Il permet à la justice de recourir à des procédures simplifiées par la voie d’ordonnances pénales et devant le tribunal correctionnel siégeant à juge unique. Les atteintes aux droits d'auteur et droits voisins commises sur internet pourront être sanctionnées par la suspension de l'abonnement ».
Le gouvernement ayant décrété l'urgence sur ce projet de loi, il n'est prévu qu'une unique lecture dans les deux chambres.
Sénat : lecture unique
Le 24 juin 2009, le projet de loi est déposé devant le Sénat pour y être discuté les 8 et 9 juillet 2009, le rapporteur étant de nouveau Michel Thiollière.. Le texte a été voté au Sénat le 8 juillet et transmis à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2009 sous le n° 1831.
Assemblée Nationale : lecture unique
Exclue de la loi Hadopi 1, la surveillance des courriels avait été réintroduite au Sénat à la surprise de nombreux députés qui ont adopté le 16 juillet 2009 en commission des affaires culturelles un amendement de l'UMP Lionel Tardy les excluant de nouveau du projet de loi, et un second amendement prévoyant que le seul abonnement Internet coupé soit celui sur lequel l'infraction a été constatée.
La lecture devait commencer le 21 juillet 2009 pour se terminer dans la semaine, mais la faible mobilisation des députés UMP lors de la dernière réunion de la Commission des affaires culturelles pour l'étude des amendements a rendu illusoire la possibilité d'un vote en juillet, qui se trouve donc repoussé par Bernard Accoyer à septembre.
Le 15 septembre 2009, le texte est adopté à 285 voix contre 225. Son passage en commission mixte paritaire est alors planifié pour le 22 septembre 2009.
Saisine du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 28 septembre 2009 et a rendu sa décision le 22 octobre 2009, validant l'essentiel de la loi, à l'exception d'une partie de l'article 6 qui permettait aux ayants droit de demander réparation.
Décrets d'application
Initialement prévus dans le courant du mois de décembre 2009, la publication des décrets d'application a pris du retard suite au départ d'Olivier Henrard du ministère de la culture. Les décrets d'application sont par conséquent publiés au Journal officiel de la République française le 29 décembre 2009.
Objectifs et mesures
Le Conseil constitutionnel dans sa décision du 10 juin 2009 (HADOPI 1) a estimé que la restriction d'un droit fondamental, tel que la liberté d'expression, ne pouvait être restreint par une simple autorité administrative, et que seul un juge et un procès équitable pouvait décider de le restreindre en constatant l'abus de celui-ci, tout en gardant une sanction proportionnée.
Cette loi permet à la HADOPI de transmettre au juge toutes les informations dont elle dispose afin de prononcer une sanction de coupure à Internet au moyen d'une procédure accélérée, uniquement écrite, sans audition de l'accusation ni de la défense. La HADOPI est alors chargée de faire appliquer la sanction. En complément, le juge pourra appliquer une amende. L'abonné déconnecté d'Internet devra continuer à payer son abonnement ; mais il pourra résilier suivant les dispositions de son contrat. L'opérateur aura l'obligation de ne couper que l'accès à Internet ; il devra continuer à fournir la téléphonie et la télévision dans le cas des offres liées.
La procédure accélérée est une exception du droit, qui est essentiellement utilisée pour traiter les procès verbaux de stationnement et d'excès de vitesse.
Sujets de discorde
La plupart des sujets de discorde ont déjà été abordés dans la première loi :
- La faiblesse de l'adresse IP en tant que preuve
- Le caractère disproportionné de la sanction
- La sanction s'applique au propriétaire de la ligne et non au téléchargeur qui peut avoir sciemment contourné une protection
- La procédure accélérée était jusqu'alors utilisée lorsque les faits étaient difficilement contestables
Le gouvernement ne prévoit plus que 50 000 suspensions, mais elles mobiliseront plus de personnel puisqu'il faudra en plus 109 fonctionnaires dont 26 magistrats. Le gouvernement prévoit de créer 9 tribunaux spéciaux répartis sur la France.
Après le vote de la loi, plusieurs études montrent que le trafic Internet induit par le peer-to-peer est en baisse, alors que le but de la HADOPI était justement de punir les échanges de fichiers entre particuliers. Une étude de l'université Rennes I conclut, en mars 2010, que la loi est inefficace. Ce constat est partagé par une partie des députés de l'UMP.
Source: wikipédia
Ce qu'il faut absoluement retenir
De toute évidence, les chose principales a retenir sont:
- Le gouvernement veut, en utilisant cette loi, espionner TOUT ce que l'on fait sur internet, et je dis bien TOUT. Le gouvernement veut "museler" le Web. Cette loi est peut-être même un pretexte pour pouvoir espionner nos communiquation.
- Le gouvernement va nous obliger a acheter un logiciel pour nous espionner, sous peine d'amende en cas de refus d'achat(Ne faites pas les yeux rond, c'est la vérité :| ).
- Cette loi est liberticide.
- Cette loi porte une atteinte a la vie privée
Pour plus d'information: Linux Manua
